Charte d'utilisation du service de covoiturage

Le service de covoiturage Monacovoiturage.mc est mis gratuitement à la disposition des fonctionnaires et des salariés de la Principauté de Monaco.

L’usage du service est une démarche volontaire.

Objet

La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage et illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant l’utiliser.

La pratique du covoiturage implique le respect de certaines règles de bonne conduite qui s’imposent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Responsabilités

La Principauté de Monaco et le prestataire de services Ecolutis se dégagent de toutes responsabilités pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet, ou en conséquence de l'utilisation du service en violation de la présente charte.

L’utilisateur reconnaît que la Principauté de Monaco et le prestataire de services Ecolutis ne sont pas responsables du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs.

L’utilisateur du site s’engage à exercer une activité professionnelle en Principauté.

Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du site acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.

Données personnelles

Lors de leur inscription, les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.

Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.

Par la présente charte, l’utilisateur déclare accepter la possibilité que soit utilisée, dans le cadre de ce service, la technique des cookies ou tout autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site internet.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'accepterait pas l'utilisation de cookies, il est avisé que certains services pourraient ne pas lui être accessibles.

L’utilisateur autorise l’administrateur du site internet à accéder aux informations enregistrées dans son « profil » pour résoudre un problème technique ou encore en cas de réclamation.

Les utilisateurs sont informés que l'ensemble des données personnelles collectées pourront faire l'objet d'un traitement automatisé dont l’unique finalité est la mise à disposition d’un service de covoiturage.

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Utilisation du service

L’utilisation de ce service doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :

  • contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination;
  • contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route;
  • contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine;
  • contenu de nature publicitaire, de démarchage ou invitant à se rendre sur une autre page;
  • contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle;
  • contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers.

Assurances

Le conducteur certifie que son véhicule est assuré, que son contrat d'assurance inclut une clause de responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d'accident.

Organisation des trajets

Conducteurs et passagers s’engagent à respecter les accords fixés au préalable sur le partage des frais, les horaires et les lieux de rendez-vous ou de dépose.

En cas d’annulation ou de changement d’horaires, le passager comme le conducteur doivent prévenir par téléphone leurs compagnons de route – dans la mesure du possible – au moins 24 H à l’avance et mettre à jour leurs informations sur le site internet ou via le centre d'appel.

Partage des frais

L’utilisation du service ne doit pas avoir de finalité commerciale.

La répartition des frais (carburant, péage et parking) est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêté dès le départ. La somme des participations, conducteur compris, ne peut excéder le coût total du voyage.

Le service cartographique fournit le coût du trajet (hors parking). Il convient donc de faire la somme totale des frais, et de diviser par le nombre de personnes dans le véhicule, conducteur compris.

Sécurité

De manière générale, les utilisateurs du service de covoiturage s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

Le conducteur s’engage particulièrement à :

  • n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite;
  • être en mesure de présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l’assurance du véhicule est en cours de validité;
  • ne prendre aucun risque en conduisant;
  • veiller au bon état du véhicule.
Le passager s’engage particulièrement à :
  • respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté;
  • ne pas gêner le conducteur durant le trajet;
  • être en état de sobriété.